Enquête publique du projet de restauration de l’Arz

Enquête publique du projet de restauration des cours d’eau de l’Arz

Le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust a lancé une seconde étude milieux aquatiques sur les affluents de l’Arz. Ce programme s’inscrit dans un objectif général d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telle que définit par le Code de l’Environnement (art. L.211-1). Il vise à répondre aux objectifs de la Directive Cadre Européenne (DCE) pour l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques et d’amélioration de la continuité écologique.
Une étude préalable a permis d’établir, après concertation, un diagnostic partagé de l’état écologique des cours d’eau situés sur le territoire du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust, afin de mesurer l’écart par rapport à l’atteinte des objectifs définis à l’échelle des masses d’eau. L’étude a permis de définir et de chiffrer un programme pluriannuel d’actions sur 6 ans.

Cette étude préalable permet d’établir un programme d’actions sur différents compartiments :

• Travaux dans Le lit du cours d’eau : ces travaux permettent d’augmenter l’autoépuration de la rivière, créer des habitats et des zones de reproduction, resserrer le lit du cours d’eau en période de basses eaux,…
• La berge et la ripisylve : la restauration de la ripisylve et l’aménagement d’abreuvoirs avec pose de clôture notamment vont être réalisés en parallèle des travaux de restauration du lit.
• La continuité écologique : pour restaurer la continuité écologique, des travaux sur différents petits ouvrages (buses, seuils,…) seront effectués pour rendre franchissable les ouvrages.

Le projet de restauration des cours de l’Arz dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques, présenté par le syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust portant sur les demandes suivantes :
• autorisation environnementale au titre du L 181-1-1° du code de l’environnement emportant modification d’un site classé ;
• déclaration d’intérêt général

sera soumis à enquête publique du mardi 9 avril 2019 à 13h30 au 26 avril 2019 à 17h00 pour une durée de 17 jours et demi en mairies de Questembert (siège de l’enquête), Malansac, Peillac, Elven et Larré. Pendant toute la durée de l’enquête, le document sera consultable dans ces mêmes mairies.

Monsieur Jan, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public au cours des permanences suivantes en mairie de :

• Malansac, le mardi 9 avril 2019 de 13h30 à 17h30
• Peillac, le vendredi 12 avril 2019 de 13h30 à 16h30
• Questembert, le lundi 15 avril 2019 de 14h00 à 17h00
• Elven, le jeudi 25 avril 2019 de 14h30 à 17h30
• Larré, le vendredi 26 avril 2019 de 14h00 à 17h00

Contact : Emmanuelle JOUET au Syndicat Mixte du Grand bassin de l’Oust -10 Bd des Carmes 56 800 PLOERMEL- TEL : 02.97.73.36.49 – emmanuelle.jouet@grandbassindeloust.fr